Légalisation notariale

On distingue trois types de légalisation des documents officiels:

• Légalisation notariale ordinaire
• Légalisation
• Apostille

Légalisation notariale ordinaire

La légalisation des documents officiels chez le notaire pour leur présentation devant les organes officiels russes se fait en deux étapes:

1. Traduction (informez-vous obligatoirement sur les délais de traduction auprès du manager);
2. Légalisation (un jour ou plus. Légalisation urgente possible).

Légalisation

C’est une procédure de traduction et de préparation des documents officiels délivrés par les organes russes officiels dans le but de leur conférer une force juridique à l’étranger. C’est une procédure assez compliquée, exigeant plus de dépenses et beaucoup de temps. La légalisation se fait en trois étapes:

1. Traduction des documents (informez-vous obligatoirement des délais de traduction auprès du manager).
2. Légalisation chez le notaire (un jour ou plus).
3. Formalités au Ministère da la justice (délais officiel des formalités – 7 jours ouvrables ou plus).
4. Formalités au Département du service consulaire du Ministère des Affaires Etrangères de Russie (délais des formalités – 7 jours ouvrables ou plus).
5. Formalités à l’ambassade du pays où vous désirez présenter les documents (les délais et coûts dépendent de chaque ambassade).

Nous vous prions de bien vouloir noter que les dernières formalités citées (ambassade) sont effectuées par le client lui-même.

Apostille

Il s’agit d’une procédure simplifiée de légalisation ou de préparation des documents pour les présenter dans les pays membres de la Convention de la Hayes (pour connaître la liste de ces pays, renseignez-vous auprès du manager de la compagnie). La formalité comporte quelques étapes:

1. Traduction des documents (informez-vous obligatoirement sur les délais de traduction auprès du manager).
2. Mise de l’apostille sur les documents au Ministère de la justice (délais de la formalité – 7 jours ouvrables ou plus).

Vous devez tenir compte que si les documents ont été traduits par vous-même, tout genre de légalisation ne se fera qu’après que nos traducteurs aient vérifié la traduction.